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Channel: intérêt public - Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec
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Soulever une question d’intérêt public ne donne pas tous les droits

Dans un billet précédent, j’ai porté à votre attention un jugement de la Cour supérieure ayant condamné des parents à payer 35 000 $ en dommages-intérêts à l’enseignante de leur fils pour avoir porté...

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La protection de l’image d’une personne est associée au respect du droit à sa...

Il y aura violation au droit à l’image, en tant que composante du droit au respect de la vie privée d’une personne, lorsque son image sera publiée sans son consentement, alors qu’elle est identifiable,...

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Absoudre l’étudiant qui se révolte

L’article 730 du Code criminel (C.Cr.) prévoit que le juge peut, s’il considère qu’il y va de l’intérêt véritable de l’accusé sans nuire à l’intérêt public, absoudre conditionnellement ou...

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Faire payer d’avance ses honoraires d’avocat par la partie adverse ?

Publié initialement sur LesAffaires.com. BLOGUE. En matière d’abus de procédures et en matière familiale, il est expressément prévu que le tribunal peut forcer l’une des parties à un litige à avancer...

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Protéger sa source, telle est la source du problème

«ll ne peut y avoir de privilège sans confidentialité, mais ce qui est confidentiel n’est pas nécessairement privilégié» (Leblanc c. Maranda, paragr. 52) La confidentialité de l’information donnée par...

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La peine imposée, une affaire d’intérêt public

Freeimages.com / Jason Morrison Dans notre système de justice pénale, l’enjeu est de taille pour le délinquant qui, par exemple, a choisi de ne pas subir de procès et dont l’enregistrement d’un...

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Taire ou ne pas taire, telle est la question

Dans la foulée de recours en diffamation intentés à la suite de dénonciations, la Cour d’appel a rendu 2 décisions, l’une accordant l’anonymat et l’autre pas.

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